Le Conseil de l’Ordre des Architectes de Nouvelle-Aquitaine vient d’éditer une Foire Aux Questions portant notamment sur les responsabilités des divers intervenants en pleine propagation du Coronavirus. Des informations utiles aux architectes mais aussi aux entrepreneurs et donneurs d’ordres publics comme privés.
Aux chapitre « Marchés de Travaux » et « Arrêt de chantier », la FAQ éditée par nos confrères de Nouvelle Aquitaine aborde en particulier les pénalités de retard et la responsabilité de l’arrêt (ou de la poursuite) du chantier.
En matière de pénalité de retard en marché public, le texte souligne le cadre de « cas de force majeur » du contexte actuel, qui permet de mettre en avant une situation hors de maîtrise de l’entrepreneur et donc de décharger sa responsabilité. En marché privé en revanche, c’est le contrat et rien que le contrat…Et in fine le juge qui tranchera.
En matière d’arrêt ou de poursuite de chantier les réponses apportées confirment cet article soulignant que le maître d’ouvrage, dûment prévenu des conséquences de son choix de reprise dans le contexte actuel, engage sa responsabilité pénale.
En revanche, les entreprises gardent l’entière responsabilité de la bonne tenue et du gardiennage du chantier pendant son interruption.
Pour plus de précision, parcourez questions et réponses ici.
